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Mentions légales

Informations rendues obligatoires par la loi pour la confiance dans l'économie numérique et par la réglementation applicable aux professionnels de l'immobilier.

01Éditeur du site

DénominationNorbu [forme juridique]
Capital social[à confirmer]
Siège social[à confirmer]
RCS[ville et numéro]
SIREN[à confirmer]
TVA intracommunautaire[à confirmer]
Courriel[email protected]
Téléphone[à confirmer]

02Directeur de la publication

[nom et qualité], en sa qualité de représentant légal de la société.

03Activité réglementée

L'activité de transaction et de gestion immobilières est soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle[mentions T et G, numéro]
Délivrée par[CCI]
Garantie financière[organisme et montant]
Responsabilité civile professionnelle[assureur et numéro de contrat]

L'agence ne perçoit aucun fonds, effet ou valeur en dehors des cas prévus par sa garantie financière.

04Hébergeur

[raison sociale, adresse et téléphone de l'hébergeur]

05Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante auprès de l'agence.

Médiateur désigné : [nom, adresse postale et site internet]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste accessible aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.

06Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, le logotype et les éléments graphiques propres à l'agence sont protégés. Les reproduire, en tout ou en partie, suppose notre accord écrit préalable.

Les photographies d'illustration proviennent de banques d'images libres de droits à usage commercial. Elles présentent des biens qui ne sont pas ceux de l'agence et n'ont aucune valeur contractuelle.

07Valeur des annonces et des contenus

Les informations publiées sur ce site, y compris les estimations, les ordres de grandeur de prix et les notes de marché, sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni une offre de vente, ni un engagement contractuel, ni un conseil en investissement.

Seuls les documents signés entre l'agence et son client, mandat et avis de valeur écrit, engagent les parties.

08Liens vers d'autres sites

Les liens sortants présents sur ce site conduisent vers des ressources publiques ou des services tiers. L'agence n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable de ce qui s'y trouve.

09Droit applicable

La loi française régit ce site. Faute d'accord amiable, le litige relève des juridictions françaises, les règles protectrices du consommateur demeurant réservées.

Version du 21 novembre 2026