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Protection des données personnelles

Écrite pour être lue, pas pour couvrir l'agence. Elle décrit ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous le gardons et comment exercer vos droits.

01Qui traite vos données

Le responsable du traitement est Norbu, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à [email protected].

Un délégué à la protection des données est désigné : [oui ou non, et coordonnées le cas échéant].

02Les données que nous traitons

Lorsque vous nous écrivez. Votre adresse de courriel, votre nom si vous le signez, le contenu du message et les pièces jointes éventuelles.

Lorsque vous devenez client. Les éléments nécessaires au mandat et aux obligations légales : identité, coordonnées, situation matrimoniale lorsqu'elle conditionne la vente, pièces d'identité et justificatifs exigés par la réglementation sur la lutte contre le blanchiment.

Lorsque vous candidatez à une location. Les pièces limitativement énumérées par le décret du 5 novembre 2015. Nous ne demandons aucun document hors de cette liste.

Lorsque vous visitez ce site. L'hébergeur conserve un journal technique des accès, comprenant l'adresse IP et le navigateur, à des fins de sécurité. Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.

03Finalités et bases légales

FinalitéBase légaleDurée de conservation
Répondre à une demandeintérêt légitime3 ans après le dernier contact
Exécuter un mandatexécution du contratdurée du mandat, puis archivage légal
Constituer un dossier de locationmesures précontractuellesdossiers non retenus détruits sous 3 mois
Registre des mandatsobligation légale10 ans
Lutte contre le blanchimentobligation légale5 ans après la fin de la relation
Comptabilitéobligation légale10 ans
Sécurité du siteintérêt légitimejournaux conservés 12 mois au plus

04Qui peut recevoir ces données

Vos données restent dans l'agence, à l'exception des transmissions nécessaires :

  • le notaire chargé de l'acte ;
  • l'organisme de garantie financière et l'assureur de responsabilité civile professionnelle ;
  • les portails d'annonces, pour la seule description du bien, jamais pour vos coordonnées personnelles ;
  • l'assureur loyers impayés lorsque cette garantie est souscrite ;
  • notre hébergeur et notre prestataire de messagerie, pour la conservation technique ;
  • l'administration fiscale et les autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des fins de prospection par des tiers.

05Nos applications Android

Les applications que l'agence publiera sur Google Play font l'objet d'un traitement distinct, décrit dans leur fiche respective avant tout téléchargement.

Le principe retenu dès la conception est le suivant : les calculatrices et le lexique fonctionnent sans compte et sans connexion, et les valeurs que vous saisissez restent sur votre appareil. Lorsqu'une application nécessitera un traitement sur nos serveurs, par exemple le suivi de dossier réservé aux mandants, cette page sera complétée avant sa mise en ligne.

Une demande de suppression des données liées à une application se fait à la même adresse : [email protected], objet « Suppression de données ». Nous confirmons la réception et exécutons sous un mois.

06Vos droits

Le règlement général sur la protection des données vous permet de demander à tout moment :

  • l'accès aux données vous concernant et une copie de celles-ci ;
  • la rectification de ce qui est inexact ou incomplet ;
  • l'effacement, dans les limites de nos obligations légales de conservation ;
  • la limitation du traitement ;
  • la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
  • l'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

La demande se fait par courriel et reçoit une réponse sous un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute sérieux sur l'identité du demandeur.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

07Sécurité

Les échanges avec ce site sont chiffrés. Les dossiers papier sont conservés dans des locaux fermés et les dossiers numériques sur des postes protégés par mot de passe, accessibles aux seuls collaborateurs concernés. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous serez informé sans délai injustifié.

08Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie autre que ceux strictement nécessaires à son affichage, et n'utilise aucun traceur publicitaire ou statistique. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire. Les polices de caractères sont chargées depuis un service tiers, qui reçoit votre adresse IP au moment de la livraison des fichiers.

09Évolution de ce texte

Toute modification apparaît avec une nouvelle date en bas de page. Une évolution significative, comme la mise en service d'une application traitant des données sur nos serveurs, sera annoncée avant son entrée en vigueur.

Version du 21 novembre 2026